Droit rurale

Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique.

Le droit rural est le droit de l'agriculture, des terres agricoles, des facteurs de production (hommes, capital, eau) et celui de la commercialisation des produits agricoles.

C'est le droit d'un espace rural et d'un type d'activité : les activités agricoles. Spécificité du droit rural : c'est un droit qui est total ; il organise toute la vie de l'exploitation agricole avec des objectifs généraux posés par le législateur dans les lois d'orientation agricole. Pour atteindre les objectifs, le droit rural incorpore des dispositions qui viennent d'autres disciplines. Autre spécificité : c'est un droit transversal ; il y a des règles qui relèvent d'autres disciplines (succession), et des règles propres à la matière rurale (contrôle des structures des exploitations agricoles, démembrement…).

C'est aussi un droit qui est finalisé ; il répond à des objectifs précis définis par le législateur français en droit interne et par les institutions européennes dans le cadre de la PAC. Le droit rural a eu l'ambition de modifier les structures d'exploitation traditionnelle en vue d'accroître le rendement, la productivité, le revenu des agriculteurs, stabiliser les marchés agricoles.
L'article 33 du traité de Rome définit les objectifs de la PAC. Il prévoit aussi la garantie de la sécurité des approvisionnements, l'assurance des prix raisonnables dans les livraisons au consommateur.