NOS PRESTATIONS
Le Notaire intervient pour:
Conseils et assistantes juridiques des sociétés et des personnes physiques
Les Constitutions de sociétés ;
Les ouvertures de crédits ;
Les nantissements bancaires et de fonds de commerce ;
Les baux et cession de baux;
La rédaction de l'acte de vente, des protocoles d'accord;
La rédaction des promesses de vente;
L'établissement des actes d'emprunt;
Les brevets hypothécaires ;
Les expertises immobilières;
Les négociations immobilières;
La gestion du patrimoine foncier des particuliers;
La rédaction des règlements de copropriété etc. ... ;
Les échanges d'immeuble;
Les promotions immobilières; Rédaction de cahiers de· charges; syndic;
La reconnaissance d'enfant naturel;
Les adoptions
Certains testaments;
Les protêts;
Certains certificats de propriété;
Les ventes publiques et aux enchères de meubles, objets mobiliers, fruits, récoltes ;
Les ventes judiciaires d'immeubles; sauf celles sur saisie; Les bois taillis;
Les actes de consentement à mariage;
Les actes constatant le dissentiment des ascendants au mariage de leurs descendants mineurs.
-etc. ...